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Jeudi, 2 Juillet, 2020

Karine Jacquemart : « Rien ne garantit que le principe de précaution sera protégé »

Tel qu’il se présente, l’accord entre l’UE et le Mercosur promet une surabondance de produits agricoles importés vers l’Europe et menace les réglementations protectrices pour les populations et l’environnement.
 

Karine Jacquemart Directrice de Foodwatch France

Pourquoi l’accord de libre-échange entre l’Europe et les pays du Mercosur risque-t-il d’accentuer les pressions sur les agriculteurs européens autant que sud-américains ?

Karine Jacquemart. Cet accord fait partie d’une longue liste d’accords dits de nouvelle génération. Or, tous ont pour point commun d’être ­antidémocratiques et incompatibles avec le green deal que l’Europe prétend vouloir développer. Tous s’opposent à la mise en place de réglementations protectrices pour les populations et pour l’environnement. Dans ce cas précis, l’un des principaux éléments des négociations porte sur l’importation, en Europe, de produits agricoles, en échange de l’exportation de voitures vers le Mercosur. Si, comme il en est question, on autorise l’augmentation des quotas de viande non soumis aux barrières tarifaires, cela encouragera à produire encore plus de bétail et à étendre les pâturages et les monocultures. Au Brésil ou en Argentine, cela va se traduire par plus de déforestation, d’OGM et de pesticides destinés à la production des céréales nécessaires à nourrir les animaux. Les paysans qui cherchent à développer d’autres formes d’agriculture que ce modèle intensif vont se trouver, encore plus qu’aujourd’hui, empêchés de le faire.

Et quel sera l’impact pour les paysans européens ?

Karine Jacquemart. Ils seront mis en concurrence avec les agriculteurs brésiliens ou argentins : quantitativement, alors que des millions de tonnes de viande vont affluer sur les étals et accentuer la pression sur les prix. Et qualitativement, quand eux resteront soumis à des normes environnementales et sanitaires auxquelles échapperont les producteurs des pays du Mercosur. Par exemple en matière de pesticides : l’atrazine, dont l’usage est interdit en Europe, reste largement utilisée outre-Atlantique. D’autres standards divergent de la même manière, concernant, par exemple, l’usage d’antibiotiques de croissance dans l’élevage bovin, autorisé là-bas mais pas en Europe. Tout cela place les agriculteurs français face à une concurrence déloyale. Mais le vrai piège démocratique de cet accord est qu’il vise une harmonisation des standards de production non seulement par le bas, mais par la force. Les partenaires commerciaux pourront ainsi attaquer des mesures mises en place en Europe au nom du principe de précaution.

C’est ce que permettent les tribunaux d’arbitrage ?

Karine Jacquemart. L’accord UE-Mercosur ne prévoit pas ce type de tribunaux qui permettent, comme c’est le cas par exemple avec le Ceta (accord UE-Canada – NDLR), à des investisseurs privés d’attaquer des décisions d’États qu’ils estiment défavorables à leurs intérêts. En revanche, il autorise les États signataires à le faire. Il oblige, en outre, les partenaires commerciaux à se consulter sur les standards. Il prévoit ainsi la création de comités d’experts chargés de les rediscuter, sans garantir aucune transparence. Certes, il n’y est pas écrit noir sur blanc qu’ils pourront attaquer le principe de précaution. Mais rien n’est écrit, non plus, pour les empêcher de le faire. Et l’on sait qu’ils le feront, on en a déjà l’expérience avec le Ceta, dans le cadre duquel un comité sur les produits sanitaires et phytosanitaires a été créé. La première chose qu’y a portée le Canada, c’est la question du glyphosate, alors même que la France venait d’annoncer son interdiction sous trois ans.

Un tel accord peut-il compromettre la mise en œuvre d’une PAC plus verte telle que promise par l’Europe ?

Karine Jacquemart. Il faudrait que les responsables politiques soient transparents quant à la vraie marge de manœuvre qu’il leur restera une fois l’accord signé. Je voudrais bien comprendre comment ils comptent défendre le principe de précaution, alors que rien de spécifique n’y oblige les partenaires commerciaux. Demain, même le législateur le mieux attentionné pourrait être empêché de prendre une décision allant dans ce sens. On se tire une balle dans le pied. 

Entretien réalisé par Marie-Noëlle Bertrand
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